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Le recours en révision
La Cassation du recours
Extraordinairement Le Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc et le Crédit Mutuel Bonlieu les Fins saisissent la cour de Cassation pour faire annuler l'ordonnance du 10 juin 2009 qui est soit disant en contradiction avec l'arrêt de 2005
Arrêt statuant sur le Taux Effectif Global rendu au profit du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc ,tiers agissant sans mandat et n'ayant aucun lien contractuel avec la SARL OUTILAC.
Mémoire Crédit Mutuel SAVOIE MONT BLANC et ANNECY BONLIEU LES FINS
Inscription en faux
