Le nouveau Président du directoire des Caisses d'épargne Rhone-Alpes, hérite du dossier épineux "OUTILAC et sa caution"
Dossier totalement en faute qui risque de voir son Président et la banque mis en responsabilité.
En effet , celui ci poursuit cette société et sa caution malgré une créance perdue
Lettre recommadée au Président du Directoire en date du 21/06/09
-déclaration de créance irrégulière
-Réponse de la banque à la contestation de créance(1)(2)et réponse du Mandataire Ad'hoc
Le pouvoir
Déclaration de créance
courrier avocat
-omission d'une sûreté
arrêt cassation
-TEG erroné et usurier
L'analyse d'un expert relève que le taux indiqué approche les 12% et que le taux réel est dans un délire bancaire.
Eh oui, vous ne rêvez pas ! et ce qui arrive aujourd'hui sur le plan mondial n'est que le prolongement d'un laxisme et d'un manque de contrôle évident sur les établissements financiers.
Une volonté de nuire dirige cet établissement alors qu'il y a, malgré la non admission de la créance, une honteuse saisie sur salaire.
L'avocat de la banque,SAILLET dans son délire pour détruire la caution a commis une faute :
La créance est non déposée , non publiée au BODACC ,toujours contestée.
En conséquence l'arrêt servant aux poursuites est inopposable à la caution.
C’est l’insertion au BODACC qui ouvre à la caution le droit au recours et qui fait courir un délai de quinze jours à compter de la publication : mention est faite dans l’insertion.
La caution solidaire du débiteur peut, comme toute personne intéressée, à l’exclusion de celles mentionnées à l’article 102 de la loi du 25 janvier 1985, contester l’état des créances déposé au greffe, lequel n’acquiert autorité de chose jugée à son égard, quant à l’existence et au montant de la créance, qu’à l’expiration du délai légal de réclamation. En conséquence, manque de base légale, l’arrêt qui condamne une caution solidaire à exécuter son engagement sans constater si le délai de recours qui lui était ouvert était expiré. (N° de pourvoi: 96-21920)
Malgré l'évidence des faits,l'avocat SAILLET persiste et signe dans ses conclusions pour gagner du temps et affaiblir économiquement la caution.
L'égalité n'est pas de mise dans ce combat.
D'un côté , un établissement qui possède et contrôle l'argent, un avocat qui use de tous les stratagèmes et de l'autre une caution sans moyen.
Et pourtant .....
Qui calcul ses intérêts sur 360 jours ? qui se trompe sur le taux de période ? qui pratique des taux usuraires ? qui oublie une sureté ? qui oublie de parapher un acte notarié ? qui se trompe sur une déclaration de créance et surtout qui oublie de se renseigner si les voies de recours ont été utilisés ? Alors Me SAILLET, un peu de sérieux ! Vos propos ne sont pas dignes d'un professionnel du droit.
Vous parlez de textes injurieux , ici sur ce blog ! Quels textes injurieux ? il n'est dit que la vérité et apparemment la vérité vous dérange !
Vous ne pouvez ignorer la manière dont vous avez obtenu pour votre cliente des décisions à l’encontre de la caution, en recouvrement forcé d’une créance qui est ni liquide, ni exigible, puisqu’elle fait l’objet d’une proposition pour une admission de ZERO EURO par Maître GUEPIN.
Mr Bernard COMOLET Président des Caisses d'épargne et Mr Olivier KLEIN Président du directoire Rhône Alpes interpellés sur le contenu de ce blog par mail ne daignent pas répondre.
Mais c'est vrai que selon L'EXPRESS , la duplicité et la trahison sont les deux mamelles de la Caisse d'épargne sans oublier les affaires véreuses selon LE MONDE.
