Deuxième
défaite pour la Caisse d'épargne Rhône Alpes qui voulait
faire fermer le blog Magouilles Savoyardes pour diffamation et
injures.
Blog
qui dénonce les dérives et les comportements bancaires.
Après
le juge des référés ,
c'est au tour de la cour
d'appel de Chambéry qui rejette l'assignation (pièce
1) , ( pièce
2) de la Caisse d'épargne mélangeant pèle-mêle injures et
diffamation.
La
Caisse d'épargne se devait de connaître le formalisme
rigoureux de la loi sur la presse , la prescription de trois mois ,
l'obligation de saisine du ministère public et l’impossibilité
d'une double qualification.
La
banque a pourtant passée outre.
Mais
sur les excellentes conclusions de
Me François DANGLEHANT du barreau de Seine Saint Denis ,la justice
déclare nulle l'assignation de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes.
-Nullité
par prescription
-Nullité
pour défaut de saisine du ministère public
-Nullité
pour double qualification
https://www.bred.fr/groupe-bred/qui-sommes-nous/nos-dirigeants
